Devoir d'avis de l'entrepreneur

S’agissant des retards ou surcoûts causés par le Coronavirus, nous vous conseillons d’aviser le Maître d’ouvrage, immédiatement et par écrit, pour faire valoir votre obligation contractuelle de devoir d’avis et éviter de se voir éventuellement refuser certains droits par la suite

→ Article de Me Christine Magnin, avocate spécialiste FSA

→ Devoir d'avis - Modèle de lettre élaboré par le GAP

Commerces

Lors de la réouverture des expositions ou des surfaces de vente, un plan de protection doit impérativement être mis en place.

Le SECO publie des informations à ce sujet.

→ Plan de protection (service impliquant un contact physique)

→ Informations générales

Information de la confédération
Site d’information sur le Coronavirus

→ Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

→ Information du SECO

Information de la SUVA
Site internet

La SUVA, en collaboration avec le SECO, a édicté des documents pour la protection de travailleurs sur les chantiers contre le coronavirus.

→ Aide mémoire pour les employeurs

→ Liste de contrôle pour les chantiers de construction

→ Précisions et adaptations de la SUVA concernant la liste de contrôle (publié par la SB55)

Canton de Genève
Site d'information du canton

→ Info du GAP/CGCC : point de situation

→ Covid-19: mesures de soutien aux entreprises

→ Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Contact :

     Service juridique du canton
     Tél : +41 22 388 10 18 / Courriel : rht@etat.ge.ch

Canton de Vaud
Site d'information du canton

→ Info de la FVE : Règles sur les chantiers chantier

→ Info de la FVE : indemnités RHT

→ Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Contact :

      Service de l'emploi
      Tél : +41 21 316 60 93 / Courriel : info.sde@vd.ch

Canton du Valais
Site d'information du canton

→ Info de l'AVE pour les entreprises

→ Simplification de l'octroi de la RHT

→ Information de l'AVEC

    Contact :

     Service de l'industrie, du commerce et du travail
     Tél : +41 27 606 73 10 / Courriel : sict-rht-ac@admin.vs.ch

Canton de Fribourg
Site d'information du canton

→ Info de l'UPCF pour les entreprises

→ Info du canton pour les employés et les entreprises

    Contact :

     Service public de l'emploi
     Tél : +41 26 305 96 57 / Formulaire de contact

Canton du Jura
Site d'information du canton

→ Info de la FER-ARCJU pour les entreprises

    Contact :

     Service de l’économie et de l’emploi
     Tél : +41 32 420 52 10 / Courriel : gilles.coullery@jura.ch

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Canton de Neuchâtel
Site d'information du canton

→ Information pour les entreprises

→ Réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Contact :

     Office des relations et des conditions de travail
     Tél : +41 32 889 48 83 / Courriel : ORCT.Surveillance@ne.ch