Entreprise et coronavirus : information

Vous trouvez sur cette page toutes les informations que nous sommes en mesure de diffuser. Nous compléterons ces informations au fur et à mesure du développement de la situation.

Dernières nouvelles (infos par cantons ci-dessous)

08.04.2020	→	Les mesures en vigueur prolongées jusqu'au 26 avril 2020 prochain
30.3.2020	→	Clarification des règles applicable sur les chantiers dans le canton de Vaud
26.3.2020	→	Normes SIA 118 : Un devoir d'avis est requis
25.3.2020	→	Genève - Réouverture des chantiers possible sur demande
23.3.2020	→	Nouvelles indemnités pour les indépendants
23.3.2020	→	Liste de contrôle des chantiers émis par la SUVA

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

En cas de perte de travail (chômage partiel/ technique) liée à l’épidémie de coronavirus, une demande d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) peut être déposée. Voici les informations principales du SECO à ce sujet.

→ Information du SECO sur les RHT

Vidéo explicative ci-jointe, publiée par la FER-GE.
Ci‑dessous, les liens pour les procédures par cantons.

Devoir d'avis de l'entrepreneur

S’agissant des retards ou surcoûts causés par le Coronavirus, nous vous conseillons d’aviser le Maître d’ouvrage, immédiatement et par écrit, pour faire valoir votre obligation contractuelle de devoir d’avis et éviter de se voir éventuellement refuser certains droits par la suite

→ Article de Me Christine Magnin, avocate spécialiste FSA

→ Devoir d'avis - Modèle de lettre élaboré par le GAP

APG pour indépendants

Pour bénéficier de cette allocation, la perte du revenu doit être directement liée à la fermeture de votre établissement. Vous trouverez la liste des établissements concernés sur l’ordonnance fédérale (article 6).

Le Conseil fédéral a promis de nouvelles mesures prochainement.

→ Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Frontaliers

Afin de faciliter le passage en douane de vos employés frontaliers, il est très recommandé de remplir les formulaire ci-dessous pour chaque employé, et de joindre à ces formulaire une copie de leur contrat de travail. Les travailleurs frontaliers doivent conserver ces documents toujours sur eux, faute de quoi ils pourraient être refoulés à la douane.

→ Justificatif de déplacement professionnel
(à compléter par le patron)

→ Attestation de déplacement dérogatoire
(à compléter par l'employé)

Information de la confédération
Site d’information sur le Coronavirus

La Suisse se trouve dans une situation extraordinaire. Le nombre de cas augmente rapidement. L’ensemble de la population est concerné et invité urgemment à adopter un comportement responsable.

→ Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

→ Information sur le Virus

→ Information générale du SECO en langue facile à lire