Entreprise et coronavirus : information

Vous trouvez sur cette page toutes les informations que nous avons pu réunir durant cette crise.

Devoir d'avis de l'entrepreneur

S’agissant des retards ou surcoûts causés par le Coronavirus, nous vous conseillons d’aviser le Maître d’ouvrage, immédiatement et par écrit, pour faire valoir votre obligation contractuelle de devoir d’avis et éviter de se voir éventuellement refuser certains droits par la suite

→ Article de Me Christine Magnin, avocate spécialiste FSA

→ Devoir d'avis - Modèle de lettre élaboré par le GAP

Commerces

Lors de la réouverture des expositions ou des surfaces de vente, un plan de protection doit impérativement être mis en place.

Le SECO publie des informations à ce sujet.

→ Plan de protection (service impliquant un contact physique)

→ Informations générales

Frontaliers

Afin de faciliter le passage en douane de vos employés frontaliers, il est très recommandé de remplir les formulaire ci-dessous pour chaque employé, et de joindre à ces formulaire une copie de leur contrat de travail. Les travailleurs frontaliers doivent conserver ces documents toujours sur eux, faute de quoi ils pourraient être refoulés à la douane.

→ Justificatif de déplacement professionnel
(à compléter par le patron)

→ Attestation de déplacement dérogatoire
(à compléter par l'employé)

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

En cas de perte de travail (chômage partiel/ technique) liée à l’épidémie de coronavirus, une demande d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) peut être déposée. Voici les informations principales du SECO à ce sujet.

→ Information du SECO sur les RHT